CONDITIONS GENERALES DE VENTE DU SITE INTERNET THEATRELACIBLE.FR

1. OBJET
LA VENTE EN LIGNE DE BILLETS SUR LE SITE www.theatrelacible.fr EST EXCLUSIVEMENT DESTINEE A DES PARTICULIERS. EN UTILISANT LE SITE www. theatrelacible.fr, VOUS VOUS ENGAGEZ A L'UTILISER EN TANT QUE PARTICULIER PERSONNE PHYSIQUE ET A DES FINS PRIVEES.

Les présentes conditions générales de vente en ligne ("CGV") ont vocation à régir de manière exclusive l'ensemble des relations entre la société Carpediem Production, exerçant sous l'enseigne "Théâtre la cible", société à responsabilité limitée, au capital de 5.000 euros dont le siège social est situé 62b rue jean baptiste Pigalle 75009 Paris, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro B792384018 ("Théâtre la cible") et ses Clients (tel que défini ci-après).
Les présentes CGV s'appliquent à l'exclusion de tout autre document, à l'exception de conditions particulières de vente qui peuvent être applicables à un Evénement. Si de telles conditions particulières existent, elles sont précisées sur la page de présentation de l'Evénement.

2. ACCEPTATION ET OPPOSABILITE DES CGV
Le fait de procéder à une Réservation sur le Site emporte adhésion et acceptation pleine et entière des présentes CGV, ce que vous reconnaissez expressément. A ce titre, vous renoncez à vous prévaloir de tout document contradictoire.
Le Théâtre la cible se réserve la possibilité de modifier à tout moment tout ou partie des CGV. Vous êtes donc invité à prendre régulièrement connaissance des CGV qui sont de manière permanente accessible sur le lien www.theatrelacible.fr  CGV. Si vous n'acceptez pas les CGV, vous vous engagez à ne pas utiliser le Site ni aucun des services disponibles sur le Site.
Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de validation de la Réservation.

3. DEFINITIONS
"Billet" désigne le document officiel dans un système de billetterie, qui correspond à un titre et qui prouve que le client, qui en est le détenteur, est habilité à entrer dans l'enceinte du lieu où se déroule l'Evènement.
"Client" désigne tout internaute utilisant les Services du Théâtre la cible disponibles sur le Site, en tant que particulier et à des fins exclusivement privées;
"Données à Caractère Personnel" désigne votre nom, adresse postale, e-mail, numéro de téléphone, vos données de connexion, et plus généralement toute donnée vous concernant et ayant un caractère personnel au sens de la législation française en vigueur et qui est collectée par l'intermédiaire de l'utilisation du Site;
"Spectacle" désigne les spectacles, ouvert au public, et qui est organisé par le Théâtre La Cible;
"Frais de Réservation" désigne les frais liés à la réservation d'un Billet sur le Site;
"Prix" désigne la valeur unitaire d'un billet ; cette valeur s'entend toute taxes comprises et hors Frais de Réservation ;
"Réservation" désigne toute commande ferme et définitive de Billets réalisée sur le Site ;
"Site" désigne le site internet accessible via l'url www.theatrelacible.fr, quel que soit les terminaux de réception (ordinateur, télévision, téléphone, Smartphones, notamment I-Phone ou Blackberry, tablettes, notamment Ipad ou Kindle, et tout autre terminal permettant la réception, la consultation et l'utilisation de services de communication au public en ligne), et fonctionnalités de ces services (téléchargement, consultation, etc.), quelle qu'en soit la destination principale (France ou étranger).

4. MODALITES DE RESERVATION
Vous êtes invité à sélectionner le spectacle, la séance, le nombre et la catégorie des places souhaitées parmi le catalogue proposés sur le Site.
Après sélection du spectacle, de la date et de la catégorie et du nombre de places souhaitées, un récapitulatif visualisable sur le Site vous permet de vérifier les éléments de votre Réservation en cours.
Vous devez alors contrôler que ces éléments correspondent bien à votre choix. Si un de ces éléments ne vous convient pas, vous pouvez à tout moment cliquer sur l'icône "Annuler" et corriger les éléments de votre sélection.
Ce récapitulatif n'est émis qu'à titre indicatif et n'entraîne pas la Réservation définitive des Billets à ce stade de la commande.
A ce stade, vous êtes invité à prendre connaissance et à accepter les présentes CGV.
Votre acceptation des présentes est exprimée en cochant la case accompagnée de la mention suivante "Je souhaite réserver ces places de manière définitive et j'accepte sans réserve les conditions générales de vente. Les réservations sont non annulables, non reportables et non remboursables".
Vous êtes invité à payer en ligne par le biais du site Paypal.
Votre commande n'est ferme et définitive qu'à réception de l’émail de paiement adressé par Paypal.

5. OBTENTION DES BILLETS
Votre commande devenue ferme et définitive, vous obtenez un émail de paiement adressé par Paypal.
Vous vous présenterez au guichet de billetterie au jour du spectacle, quinze (15) minutes avant l'heure du spectacle, en mentionnant votre nom.
Au guichet, la personne responsable de la billetterie vérifie que votre Réservation est bien sur sa liste avant de vous remettre le Billet.
Vous êtes donc informé que la première personne se présentant au guichet en mentionnant le nom, obtiendra le ou les Billet(s) qui s'y rattachent. C'est pourquoi, il vous appartient de prendre toutes les précautions nécessaires afin de conserver secret vos identifiant et mot de passe afin d'éviter qu'ils ne soient utilisés par des personnes non autorisées.

6. EXCLUSION DU DROIT DE RETRACTATION
Il est expressément rappelé qu’aux termes de l’article L221-28 alinéa 12 du Code de la consommation, l’acheteur ne peut pas exercer son droit de rétractation concernant les prestations de services d’hébergement résidentiel, de services de transport de biens, de locations de voitures, de restauration ou d'activités de loisirs (spectacles) qui doivent être fournis à une date ou à une période déterminée. Ceux-ci ne feront donc l’objet d’aucun remboursement, les dites prestations de services étant en tout état de cause désignées comme telles aux acheteurs, avant la conclusion de la vente, dans la description de l’offre.

7. MODIFICATION OU ANNULATION D'UN SPECTACLE ET REMBOURSEMENT
Un billet ne peut être remboursée sauf si le spectacle a été annulé. Dans une telle hypothèse, vous serez directement remboursé par Paypal. Le remboursement est effectué pour le montant du prix du billet y compris les Frais de Réservation et s'effectue sous la forme d'un remboursement sur le compte du moyen de paiement (CB, compte Paypal…) utilisée lors de votre paiement.

En dehors de ces conditions, aucune modification ou annulation de votre réservation ne peut être effectuée.

En cas d'annulation du spectacle ou de modification de l'heure, ou en cas de report de date du spectacle, vous serez informé par le Théâtre la cible par l'envoi d'un e-mail à l'adresse que vous avez communiqué et/ou le cas échéant par un appel sur le numéro de téléphone mobile que vous avez communiqué lors de votre paiement. Il est précisé qu'en cas de report du spectacle, aucun remboursement ne peut être effectué.

En tout état de cause et compte tenu notamment des aléas liés aux messageries électroniques, Le Théâtre la cible ne peut vous garantir la bonne réception d'un email.

8. PRIX ET NOMBRE DE PLACES
Le Prix du Billet est indiqué en euros toutes taxes comprises et correspond au prix du Billet qui sera remis au guichet du théâtre.
Selon le spectacle, des frais de Réservation peuvent s'ajouter au prix du billet, lors de votre commande la mention de ces frais vous sera faite. Le Prix indiqué sur le Site correspond au Prix pour un seul et même Billet.

En cas de promotion ou d'offres spéciales, Le Théâtre la cible s'engage à appliquer le prix promotionnel à toute Réservation passée pendant la durée de la promotion. Des tarifs spécifiques pour certaines catégories socioprofessionnelles peuvent vous être proposés. Dans ce cas, il est nécessaire que vous puissiez être en mesure d'en justifier à votre entrée en salle et de respecter les conditions d'obtention de ce tarif. A défaut, l'accès au spectacle peut vous être refusé lors du contrôle des Billets au guichet.
Le Théâtre la cible se réserve le droit de modifier les Prix à tout moment mais les Billets sont facturés sur la base des Prix en vigueur au moment où votre Réservation est définitive.
Les Billets ne peuvent être revendus. A cet égard, nous vous rappelons qu'en application des dispositions de l'article L.313-6-2 du Code pénal, "le fait de vendre, d'offrir à la vente ou d'exposer en vue de la vente ou de la cession ou de fournir les moyens en vue de la vente ou de la cession des titres d'accès à une manifestation sportive, culturelle ou commerciale ou à un spectacle vivant, de manière habituelle et sans l'autorisation du producteur, de l'organisateur ou du propriétaire des droits d'exploitation de cette manifestation ou de ce spectacle, est puni de 15 000 € d'amende. Cette peine est portée à 30 000 € d'amende en cas de récidive.". Est considéré au sens de la loi comme titre d'accès, "tout billet, document, message ou code, quels qu'en soient la forme et le support, attestant de l'obtention auprès du producteur, de l'organisateur ou du propriétaire des droits d'exploitation du droit d'assister à la manifestation ou au spectacle."

9. MODALITES DE PAIEMENT ET SECURITE
Seul le paiement en ligne par le site Paypal est accepté.
Les cartes bancaires acceptées sont celles des réseaux Carte Bleue, Visa, Mastercard, Eurocard.
Le paiement en ligne vous permet de réserver ses Billets immédiatement de manière ferme et définitive.

10. LIMITES DE RESPONSABILITE
Le Site est soumis aux contraintes liées à Internet
Vous déclarez avoir parfaitement connaissance des caractéristiques et limites du réseau Internet, par lequel le Théâtre la cible met à disposition le Site.
Vous reconnaissez donc que
1)            les transmissions de données sur Internet ne bénéficient que d'une fiabilité technique relative, celles-ci circulant sur des réseaux hétérogènes aux caractéristiques et capacités techniques diverses, qui sont parfois saturés à certaines périodes de la journée ;
2)            les données circulant sur Internet ne sont pas protégées contre des détournements éventuels, et qu'elles peuvent faire l'objet d'une captation des informations diffusées et
3)            qu'il est impossible de contrôler l'utilisation qui pourrait en être faite par des tiers sur Internet.
En conséquence, le Théâtre la cible ne peut être responsable pour l'un quelconque des faits ou évènements mentionnés ci-dessus. Le Théâtre la cible est dégagée de toute responsabilité en cas de force majeure, dont notamment le dysfonctionnement du réseau Internet, des lignes téléphoniques, du matériel de réception empêchant ou entravant l'utilisation du Site.

11. VOS OBLIGATIONS
En procédant à une Réservation sur le Site, vous vous engagez à respecter les dispositions des CGV applicables au moment de votre Réservation.
En conséquence, le Théâtre la cible se réserve la possibilité de refuser toute Réservation qui contrevient ou a contrevenu aux dispositions des CGV.
Vous êtes responsable de toutes les données que vous saisissez directement sur le Site 

12. DONNEES A CARACTERE PERSONNEL
Les informations et vos Données à Caractère Personnel sont nécessaires à la gestion de votre Réservation, à nos relations commerciales, à l'envoi de newsletters Théâtre la cible et à l'envoi d'"alerte email".
Avant d'effectuer votre commande, vous devez vérifier que vos Données à Caractère Personnel ne comportent pas d'erreur. En effet, nous pourrons vous contacter pour vous informer en cas de modification d'horaire de la séance ou de l'éventuelle annulation.
Conformément aux dispositions de l'article 22 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, les traitements de Données à Caractère Personnel collectées à partir des formulaires d'inscription ont fait l'objet des déclarations requises auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés. Le responsable des traitements des Données à Caractère Personnel est Paypal.
Vous pouvez, en justifiant de votre identité, exercer votre droit de d'accès, de rectification de suppression et d'opposition portant sur vos Données à Caractère Personnel en écrivant à Théâtre la cible, 62b rue jean baptiste Pigalle, 75009 Paris ou par e-mail à l'adresse suivante : theatrelacible@bbox.fr.

13. PROPRIETE INTELLECTUELLE SUR LE SITE
Le Site et tous les éléments qui le composent qu'il s'agisse de leur structure, de leur apparence ou de leur contenu (tels que les données, bases de données, textes, textes graphiques, images animées ou non, sons, dessins, graphismes logos, noms, marques, désignations, onglets, fonctionnalités, le Contenu) sont la propriété du Théâtre la cible ou fait l'objet d'une concession de droits accordée à son profit. Le Site et son Contenu sont soumis aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle et à ce titre, sont protégées contre toute utilisation non autorisée par la loi ou les présentes CGV.
Tout droit relatif au Site et/ou son Contenu (tels que droit de reproduction, de représentation et/ou de diffusion totale ou partielle de son Contenu) autres que ceux expressément concédés au titre des présentes CGV, doit faire l'objet d'une autorisation expresse de la part du titulaire des droits en cause. En conséquence, toute utilisation non autorisée du Site et/ou de son Contenu pourra faire l'objet d'une poursuite sur la base d'une action en contrefaçon et/ou d'une action en concurrence déloyale et/ou parasitisme de la part du titulaire des droits en cause.

14. SERVICE CLIENTELE
Pour toute information ou question, vous pouvez contacter Théâtre la cible par :
- Email: theatrelacible@gmail.com;
- Courrier postal: Théâtre la cible, 62b rue jean baptiste Pigalle, 75009 Paris;
- Téléphone au 09.81.39.30.25.

15. CONVENTION DE PREUVE
Vous acceptez de communiquer principalement avec Théâtre la cible par voie électronique. Les registres informatisés de Théâtre la cible font foi et sont considérés comme preuve recevables, valides et opposables des communications, Réservations et transactions intervenues entre Théâtre la cible et vous-même.
La même valeur probante est attribuée au fait de cocher la mention "Je souhaite réserver ces places de manière définitive et j'accepte sans réserve les conditions générales de vente. Les réservations sont non annulables, non reportables et non remboursables" telle que prévue à l'article 4 des présentes, qu'à une signature manuscrite.
Vous vous engagez à ne pas contester la recevabilité, la validité, l'opposabilité ou la force probante des éléments de nature ou sous format électronique précités, sur le fondement de leur nature électronique. Sauf preuve contraire, ces éléments seront valables et opposables entre Théâtre la cible et vous-même de la même manière, dans les mêmes conditions et avec la même force probante que tout document qui serait établi, reçu ou conservé par écrit sur un support matériel.

16. ARCHIVAGE
Les registres informatisés sont conservés dans les systèmes du Site dans le respect des règles de l'art en matière de sécurité. L'archivage des ces informations et documents est effectué sur un support de nature à assurer le caractère fidèle et durable requis par les dispositions légales en vigueur.

17. FORCE MAJEURE
Le Théâtre la cible est dégagée de toute responsabilité en cas de force majeure, dont notamment le dysfonctionnement du réseau Internet, des lignes téléphoniques, du matériel de réception empêchant ou entravant l'utilisation du Site.

18. REGLEMENT DES LITIGES
Les présentes CGV sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français sont seuls compétents. 
La plus jolie petite salle parisienne.